Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2444 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

123

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2110	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
2268	Article PREMIER, alinéa 27	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable 40			20 septembre 2019
698	Article PREMIER, alinéa 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
1465	Avant l'Article 29 A	Libertés et Territoires M. Olivier Falorni	Irrecevable	Irrecevable		19 septembre 2019
2605	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
326	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			16 septembre 2019
675	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			17 septembre 2019
1713	Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			19 septembre 2019
1069	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		18 septembre 2019
2607	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
1864	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			19 septembre 2019
2282	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			20 septembre 2019
951	Avant l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			18 septembre 2019
1412	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			19 septembre 2019
2611	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
1423	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable	Irrecevable		19 septembre 2019
1941	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
1154	Après l'Article 19	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Irrecevable 40			18 septembre 2019
2482	Après l'Article 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			20 septembre 2019
831	Après l'Article 21	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		17 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

123

Fabrication de la liasse