Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2444 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

123

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
674	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	17 septembre 2019
1950	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
995	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
1997	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
318	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			16 septembre 2019
2123	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2214	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Retiré	25 septembre 2019	20 septembre 2019
320	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			16 septembre 2019
2569	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	25 septembre 2019	20 septembre 2019
1994	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	25 septembre 2019	20 septembre 2019
14	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
113	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
333	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	16 septembre 2019
592	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	17 septembre 2019
881	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	17 septembre 2019
1002	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
1099	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	18 septembre 2019
1343	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1690	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	25 septembre 2019	19 septembre 2019
2463	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	20 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

123

Fabrication de la liasse