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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2231	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	20 septembre 2019
1051	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	18 septembre 2019
1756	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			19 septembre 2019
2131	Après l'Article 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	20 septembre 2019
147	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
65	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
390	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
939	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	18 septembre 2019
1922	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	20 septembre 2019
102	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			16 septembre 2019
672	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			17 septembre 2019
2482	Après l'Article 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			20 septembre 2019
67	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	16 septembre 2019
392	Après l'Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
808	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
936	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	18 septembre 2019
68	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 septembre 2019	16 septembre 2019
809	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	17 septembre 2019
326	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			16 septembre 2019
2503	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2019	20 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse