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Déposés sur le texte : Texte nº 2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
15	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
114	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
334	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	16 septembre 2019
593	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	17 septembre 2019
729	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	17 septembre 2019
885	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	17 septembre 2019
1003	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
1100	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	18 septembre 2019
1103	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	18 septembre 2019
1344	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1406	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1616	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	19 septembre 2019
1683	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	19 septembre 2019
1691	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	19 septembre 2019
2465	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2019	20 septembre 2019
2541	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
2570	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
730	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	17 septembre 2019
2114	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	20 septembre 2019
1388	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	26 septembre 2019	19 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse