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Déposés sur le texte : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
870	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
669	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 septembre 2019
1452	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		19 septembre 2019
27	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
30	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
2536	Article 4, alinéa 18	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			20 septembre 2019
2602	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
902	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			17 septembre 2019
1756	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			19 septembre 2019
2606	Sous-amendement de l'amendement n°2408 Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2019
350	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			16 septembre 2019
1496	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable	Irrecevable		19 septembre 2019
1672	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		19 septembre 2019
2039	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable	Irrecevable		20 septembre 2019
23	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			16 septembre 2019
572	Article 3, alinéa 26	La République en Marche Mme Monique Limon	Irrecevable 40			16 septembre 2019
978	Article 8, alinéa 20	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			18 septembre 2019
2085	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Retiré			20 septembre 2019
2627	Sous-amendement de l'amendement n°2334 Après l'Article 21	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			7 octobre 2019
1752	Article 3, alinéa 10	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Irrecevable 40			19 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse