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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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1
2
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106
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
126

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1367

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 6 juillet 2020
1791

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 21 juillet 2020
2009

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 22 juillet 2020
326

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
121

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
789

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
125

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
330

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1058

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
367

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
2

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
127

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1792

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 21 juillet 2020
137

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
141

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
132

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
806

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
809

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
0
1
2
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106
Fabrication de la liasse