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Déposés sur le texte : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

106

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	28 juillet 2020	3 juillet 2020
2	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	28 juillet 2020	3 juillet 2020
3	Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	28 juillet 2020	3 juillet 2020
4	Article PREMIER A	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	28 juillet 2020	3 juillet 2020
5	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	28 juillet 2020	3 juillet 2020
6	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juillet 2020	3 juillet 2020
7	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
8	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juillet 2020	3 juillet 2020
9	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
10	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
11	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	28 juillet 2020	3 juillet 2020
12	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	29 juillet 2020	3 juillet 2020
13	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
15	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
16	Article PREMIER, alinéa 23	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
17	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
18	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
20	Article PREMIER, alinéa 29	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
21	Article PREMIER, alinéa 33	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
22	Article PREMIER, alinéa 39	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 juillet 2020	3 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

106

Fabrication de la liasse