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Déposés sur le texte : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1783	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable	Irrecevable		20 juillet 2020
1650	Article PREMIER, alinéa 22	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2020
858	Article 19 QUATER, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			3 juillet 2020
1646	Article PREMIER BIS	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			7 juillet 2020
922	Article PREMIER, alinéa 41	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			3 juillet 2020
2284	Article 19 QUATER	Agir ensemble M. Thomas Gassilloud	Retiré			23 juillet 2020
1167	Article 4 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
2285	Article 19 BIS	Agir ensemble M. Thomas Gassilloud	Retiré			23 juillet 2020
1295	Article 19, alinéa 19	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
552	Article PREMIER, alinéa 51	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1679	Article 3, alinéa 24	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			8 juillet 2020
949	Article 21 BIS, alinéa 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
355	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1260	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1366	Article PREMIER, alinéa 14	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			6 juillet 2020
2210	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		23 juillet 2020
2189	Article 22	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			23 juillet 2020
2142	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		23 juillet 2020
2274	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			23 juillet 2020
2170	Article 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			23 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse