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Déposés sur le texte : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
436	Article 19 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			3 juillet 2020
1296	Article 20, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1305	Article 22 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1671	Article 3, alinéa 65	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			8 juillet 2020
1168	Article 4 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1662	Article 3, alinéa 7	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			7 juillet 2020
926	Article 2, alinéa 25	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			3 juillet 2020
401	Après l'Article 34	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
927	Article 2, alinéa 21	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1735	Article 20, alinéa 2	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			9 juillet 2020
1804	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2020
1661	Article 3, alinéa 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			7 juillet 2020
1081	Article 15, alinéa 30	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1274	Article 4 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1431	Article PREMIER, alinéa 42	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Retiré			6 juillet 2020
1496	Article 2, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2020
1768	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		16 juillet 2020
1680	Article 3, alinéa 11	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			8 juillet 2020
1688	Article 5, alinéa 10	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			8 juillet 2020
2224	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Irrecevable	Irrecevable		23 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse