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Déposés sur le texte : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
91	Article 15, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1767	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable	Irrecevable		16 juillet 2020
1668	Article 3, alinéa 21	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			7 juillet 2020
1737	Article 21, alinéa 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			9 juillet 2020
1739	Article 21 BIS, alinéa 9	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			9 juillet 2020
1793	Avant l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2020
1848	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2020
1134	Article 19 QUATER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			4 juillet 2020
2110	Article 10, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Retiré			22 juillet 2020
578	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1317	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1294	Article 19, alinéa 19	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
614	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1677	Article 4, alinéa 16	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			8 juillet 2020
1730	Article 19, alinéa 9	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			9 juillet 2020
1276	Article 4 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1450	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		6 juillet 2020
1233	Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		4 juillet 2020
1681	Article 4, alinéa 21	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Retiré			8 juillet 2020
328	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			3 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse