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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
106
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
806

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
132

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1791

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 21 juillet 2020
327

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
2

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1367

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 6 juillet 2020
127

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
326

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1793

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable 21 juillet 2020
126

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
2009

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 22 juillet 2020
141

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
137

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
330

Avant l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
367

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
789

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1058

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
1792

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 21 juillet 2020
809

Avant l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 3 juillet 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
106
Fabrication de la liasse