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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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114
115
116
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
353

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 1 août 2019
71

Article 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 1 août 2019
3

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 10 septembre 2019 1 août 2019
141

Article 14, alinéa 23
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 1 août 2019
302

Article 19, alinéa 11
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 1 août 2019
209

Article PREMIER, alinéa 24
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 1 août 2019
256

Article 14
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 1 août 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
114
115
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Fabrication de la liasse