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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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116
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2316
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 11 septembre 2019
2315
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2314
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2313
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2312
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2311
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2310
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2309
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2308
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2307
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2306
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2305
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2304
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2303
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2302
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2019
2301
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable 11 septembre 2019
2300
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2299
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2298

Article 3, alinéa 56

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 12 septembre 2019 11 septembre 2019
2297

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 12 septembre 2019 11 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse