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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1319	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
590	Article 3, alinéa 28	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			3 septembre 2019
1790	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			5 septembre 2019
425	Article 3, alinéa 56	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Retiré			2 septembre 2019
891	Article 3, alinéa 60	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			4 septembre 2019
1129	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1699	Article 22, alinéa 16	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			5 septembre 2019
365	Après l'Article 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			1 août 2019
1788	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1437	Article 3, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			5 septembre 2019
986	Article 3, alinéa 55	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			4 septembre 2019
2012	Article 30, alinéa 9	La République en Marche M. Didier Martin	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1277	Article 8, alinéa 20	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1345	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1287	Article 7	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
1426	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable 40			5 septembre 2019
870	Article PREMIER, alinéa 29	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			4 septembre 2019
1992	Article PREMIER, alinéa 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			5 septembre 2019
2330	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2301	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		11 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse