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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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116
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2367
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2410
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2329
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2321

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2417
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2362
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2323

Article 13, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2363
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2366
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
2332
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2327
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2373
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2341
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2350
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2375
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2412
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2418
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2386
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2372
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2347
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 12 septembre 2019 12 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse