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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2410	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2411	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2412	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2413	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2414	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2415	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2416	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2417	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2418	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2419	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2420	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2421	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2422	Sous-amendement de l'amendement n°2295 Article 3, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2423	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2425	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2426	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2427	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2428	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2429	Article 19, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2430	Article 19, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse