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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2380
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2429

Article 19, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2365
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
2401
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 12 septembre 2019
2374
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2403
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2394
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2391
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2345
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2352
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2336
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2371
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2354
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2430

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2416
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2393
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2334
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2420
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2406
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2421
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse