Résultats de la recherche

(2307 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
113
114
115
116
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2351
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2426
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2385
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2398
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2409
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2357
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2392
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2344
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2355
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2389
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2369
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2340
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2361
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2428
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2339
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2425
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2387
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2348
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
2338
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 12 septembre 2019
2349
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 12 septembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
113
114
115
116
Fabrication de la liasse