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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
592

Article 3, alinéa 60
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Retiré 3 septembre 2019
366

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré 1 août 2019
537

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Retiré 3 septembre 2019
434

Article 19, alinéa 18
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Retiré 2 septembre 2019
2151

Article 8, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Retiré 8 septembre 2019
1887

Article 2, alinéa 20
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré 5 septembre 2019
1661

Article PREMIER, alinéa 35
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré 5 septembre 2019
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse