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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
619	Article 3, alinéa 30	La République en Marche Mme Monique Limon	Irrecevable 40			3 septembre 2019
1761	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
1688	Article 15, alinéa 15	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			5 septembre 2019
871	Article PREMIER, alinéa 38	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			4 septembre 2019
1214	Après l'Article 14	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
885	Article 3, alinéa 28	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			4 septembre 2019
802	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable 40			4 septembre 2019
432	Article 19, alinéa 18	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable 40			2 septembre 2019
2366	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
435	Article 19, alinéa 18	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable 40			2 septembre 2019
433	Article 19, alinéa 18	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable 40			2 septembre 2019
863	Article 3, alinéa 20	La République en Marche Mme Monique Limon	Irrecevable 40			4 septembre 2019
598	Article 3, alinéa 48	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			3 septembre 2019
1316	Article 2, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1784	Article 22, alinéa 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1889	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			5 septembre 2019
1961	Article 3, alinéa 55	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1643	Article PREMIER, alinéa 28	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1759	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
1655	Avant l'Article 3	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse