Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2307 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

...

116

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1685	Article 14, alinéa 37	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			5 septembre 2019
1680	Article 6, alinéa 12	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			5 septembre 2019
2251	Article 18, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			9 septembre 2019
2187	Article 14, alinéa 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			8 septembre 2019
1865	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Retiré			5 septembre 2019
1097	Après l'Article 19	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			5 septembre 2019
1441	Article 17, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			5 septembre 2019
1292	Article 9, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			5 septembre 2019
177	Après l'Article 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			1 août 2019
1976	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			5 septembre 2019
1313	Article 4, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Retiré			5 septembre 2019
1754	Article 4, alinéa 9	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			5 septembre 2019
1046	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			5 septembre 2019
431	Article 19, alinéa 18	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Retiré			2 septembre 2019
592	Article 3, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Retiré			3 septembre 2019
366	Après l'Article 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			1 août 2019
537	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Retiré			3 septembre 2019
434	Article 19, alinéa 18	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Retiré			2 septembre 2019
2151	Article 8, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			8 septembre 2019
1887	Article 2, alinéa 20	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			5 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

116

Fabrication de la liasse