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Déposés sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2187
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2416	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2415	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2414	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2413	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2412	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2411	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2410	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2409	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2408	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2407	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	12 septembre 2019
2406	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2405	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2404	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2403	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2402	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2401	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
2400	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2399	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2398	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
2397	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	12 septembre 2019	12 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse