Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2307 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

...

116

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
191	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	1 août 2019
1825	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1104	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1034	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1899	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1102	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1015	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1977	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
2233	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	9 septembre 2019
1700	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire Pitollat	Discuté	Retiré	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1045	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
2264	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			10 septembre 2019
1772	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	10 septembre 2019	5 septembre 2019
542	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	3 septembre 2019
1620	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1350	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1257	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Brigitte Liso	Irrecevable 40			5 septembre 2019
192	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	1 août 2019
1141	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
630	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	3 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

116

Fabrication de la liasse