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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
191	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	1 août 2019
1825	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Tombé	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1104	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1034	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1899	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1102	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1015	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1977	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
2233	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	9 septembre 2019
1700	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Claire Pitollat	Discuté	Retiré	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1045	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
2264	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			10 septembre 2019
1772	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	10 septembre 2019	5 septembre 2019
542	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	3 septembre 2019
1620	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1350	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	10 septembre 2019	5 septembre 2019
1257	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Brigitte Liso	Irrecevable 40			5 septembre 2019
192	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	1 août 2019
1141	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	5 septembre 2019
630	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 septembre 2019	3 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse