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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2130	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Adopté	11 septembre 2019	8 septembre 2019
474	Article 23, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2019	2 septembre 2019
456	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	11 septembre 2019	2 septembre 2019
2285	Article 3, alinéa 45	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	12 septembre 2019	10 septembre 2019
103	Article 16	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	1 août 2019
297	Article 19, alinéa 8	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 septembre 2019	1 août 2019
1535	Article 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Retiré	13 septembre 2019	5 septembre 2019
803	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	10 septembre 2019	4 septembre 2019
1124	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 septembre 2019	5 septembre 2019
1524	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2019	5 septembre 2019
940	Article 16, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	4 septembre 2019
1018	Article 14, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2019	5 septembre 2019
946	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 septembre 2019	4 septembre 2019
2252	Article 14, alinéa 28	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	13 septembre 2019	9 septembre 2019
653	Article PREMIER, alinéa 24	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	11 septembre 2019	3 septembre 2019
704	Article 14, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	4 septembre 2019
501	Article PREMIER, alinéa 27	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 septembre 2019	2 septembre 2019
728	Article 14, alinéa 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 septembre 2019	4 septembre 2019
1556	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	10 septembre 2019	5 septembre 2019
2239	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Adopté	11 septembre 2019	9 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse