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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
580	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			3 septembre 2019
422	Article 3, alinéa 28	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable 40			2 septembre 2019
530	Article 3, alinéa 21	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Irrecevable 40			3 septembre 2019
2342	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
1758	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
2415	Sous-amendement de l'amendement n°2266 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		12 septembre 2019
178	Après l'Article 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			1 août 2019
1443	Article 20, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			5 septembre 2019
599	Article 3, alinéa 48	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			3 septembre 2019
2264	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			10 septembre 2019
1196	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			5 septembre 2019
1890	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Didier Martin	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1763	Après l'Article 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			5 septembre 2019
886	Article 3, alinéa 28	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			4 septembre 2019
1079	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			5 septembre 2019
1692	Article 5, alinéa 19	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			5 septembre 2019
2436	Article 30, alinéa 8	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Retiré			13 septembre 2019
438	Article 20, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable 40			2 septembre 2019
597	Article 3, alinéa 58	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			3 septembre 2019
1310	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse