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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
371	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
667	Article 14, alinéa 18	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
1290	Article 14, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			25 juin 2020
1689	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
1397	Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1681	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			1 juillet 2020
905	Article 3, alinéa 34	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			25 juin 2020
1297	Article 26, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			25 juin 2020
1622	Sous-amendement de l'amendement n°753 Article 4 BIS	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1807	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté		2 juillet 2020
846	Article 10, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			25 juin 2020
1175	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1280	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1272	Article 21 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
976	Article 2	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			25 juin 2020
961	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1638	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1289	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1641	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1810	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté		2 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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