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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1630	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1426	Article 22, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Retiré			27 juin 2020
1368	Article 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			25 juin 2020
1409	Article 3, alinéa 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			25 juin 2020
1634	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1631	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1635	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1636	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1681	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			1 juillet 2020
905	Article 3, alinéa 34	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			25 juin 2020
1297	Article 26, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			25 juin 2020
1638	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1641	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1442	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			27 juin 2020
1521	Article 18, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			29 juin 2020
1643	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1639	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1637	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1652	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			1 juillet 2020
1314	Article 29 A	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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