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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1766	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4, alinéa 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	1 juillet 2020
1767	Article 25, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	3 juillet 2020	2 juillet 2020
1768	Article 26, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	3 juillet 2020	2 juillet 2020
1769	Article 21 BIS, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1770	Article 21 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-François Eliaou	Discuté	Retiré	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1771	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1772	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1773	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1774	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1775	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1776	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1777	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1778	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1779	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1780	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1781	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1782	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1783	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1784	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
1785	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse