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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1274	Article 22 TER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			25 juin 2020
847	Article 10, alinéa 12	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			25 juin 2020
1629	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1323	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1168	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
746	Article 11, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
1526	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
988	Avant l'Article 21	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
77	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
513	Article 4 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1324	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
263	Article PREMIER A	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
1501	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
977	Article 3, alinéa 76	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
447	Article 19, alinéa 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1623	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1075	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1308	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1399	Article 2	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
446	Article 19, alinéa 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse