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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1619	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1421	Article 14, alinéa 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2020
99	Article PREMIER, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
1248	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1144	Article 21 BIS, alinéa 8	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
281	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1627	Sous-amendement de l'amendement n°1454 Article PREMIER, alinéa 37	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1262	Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1298	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1245	Article 18	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1307	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1620	Sous-amendement de l'amendement n°103 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1558	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
353	Article 14, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1173	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
509	Après l'Article 19	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1523	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1131	Article 5, alinéa 25	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1566	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1671	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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