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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1638	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1289	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1641	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1810	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté		2 juillet 2020
1695	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
1557	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
225	Article 14, alinéa 18	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
1442	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			27 juin 2020
819	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			25 juin 2020
1001	Article PREMIER, alinéa 38	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			25 juin 2020
1174	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1150	Article 14, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1091	Article 14, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1134	Article 29, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1363	Article 21, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
975	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			25 juin 2020
127	Article PREMIER, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			22 juin 2020
1530	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1521	Article 18, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Retiré			29 juin 2020
1808	Sous-amendement de l'amendement n°1519 Article 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté		2 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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