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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1527	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1524	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	29 juin 2020
1500	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1499	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1525	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1522	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	29 juin 2020
1498	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1312	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	30 juin 2020	25 juin 2020
486	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	23 juin 2020
1570	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1569	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1568	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1575	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1567	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1566	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1565	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
1438 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	27 juin 2020
964	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
896	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
901	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse