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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1643	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
780	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			24 juin 2020
581	Article PREMIER, alinéa 12	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		24 juin 2020
1639	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			30 juin 2020
1637	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
1013	Article 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			25 juin 2020
153	Article 4 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
941	Article 22 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
462	Article 19, alinéa 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1306	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
489	Article PREMIER, alinéa 37	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			23 juin 2020
1619	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
879	Article 3, alinéa 58	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			25 juin 2020
834	Article 2 BIS	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté		25 juin 2020
1421	Article 14, alinéa 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		27 juin 2020
99	Article PREMIER, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 juin 2020
1248	Article 5, alinéa 25	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1144	Article 21 BIS, alinéa 8	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
281	Article PREMIER A, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1627	Sous-amendement de l'amendement n°1454 Article PREMIER, alinéa 37	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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