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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1262	Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1652	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			1 juillet 2020
1298	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1245	Article 18	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1307	Article PREMIER, alinéa 58	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1620	Sous-amendement de l'amendement n°103 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		30 juin 2020
1314	Article 29 A	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			25 juin 2020
1672	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4, alinéa 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			1 juillet 2020
1558	Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect) Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
353	Article 14, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1173	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
509	Après l'Article 19	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
1523	Sous-amendement de l'amendement n°1312 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1274	Article 22 TER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			25 juin 2020
1131	Article 5, alinéa 25	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
1566	Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		29 juin 2020
1671	Sous-amendement de l'amendement n°1666 Article 4, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		1 juillet 2020
1441	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Retiré			27 juin 2020
1648	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			1 juillet 2020
1633	Sous-amendement de l'amendement n°1368 Article 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			30 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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