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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1064	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	31 mai 2021
1631	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1684	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
1342	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	31 mai 2021
1497	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1578	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1632	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 juin 2021	1 juin 2021
1335	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable 40			31 mai 2021
1058	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Retiré			31 mai 2021
1081	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1113	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1115	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1118	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1120	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1123	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1126	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1129	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1131	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1134	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1135	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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