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Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n° 3833
Liés au dossier législatif : Bioéthique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1140	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1142	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1145	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1147	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1152	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1154	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1157	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1161	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1163	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1165	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1169	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1171	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1177	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1181	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1182	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1185	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1187	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1257	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1346	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		31 mai 2021
1577	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		1 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse