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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2226 visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Liés au dossier législatif : Points d'accueil pour soins immédiats
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS23	Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect) Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Retiré	20 novembre 2019	20 novembre 2019
AS26	Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect) Article PREMIER	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Retiré	20 novembre 2019	20 novembre 2019
AS21 (Rect)	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	18 novembre 2019
AS22	Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect) Article PREMIER	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	19 novembre 2019
AS24	Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect) Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	20 novembre 2019
AS25	Sous-amendement de l'amendement n°AS21 (Rect) Article PREMIER	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	20 novembre 2019
AS1	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			15 novembre 2019
AS2	Article PREMIER, alinéa 19	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			15 novembre 2019
AS14	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	20 novembre 2019	15 novembre 2019
AS15	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	20 novembre 2019	15 novembre 2019
AS7	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS6	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS17	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS19	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS20	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS4	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS9	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS12	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS5	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
AS18	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		15 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse