Recherche dans la base des amendements - Assemblée nationale

Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(7 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3063, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Liés au dossier législatif : Points d'accueil pour soins immédiats
Examinés par : Commission des affaires sociales

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AS3	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	15 janvier 2021
	AS7	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	19 janvier 2021
	AS5	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	18 janvier 2021
	AS4	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	16 janvier 2021
	AS6	Article PREMIER, alinéa 12	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	18 janvier 2021
	AS1	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			15 janvier 2021
	AS2	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	15 janvier 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse