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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2201 visant à agir contre les violences faites aux femmes
Liés au dossier législatif : Violences au sein de la famille
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL25	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		26 septembre 2019
CL26	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	26 septembre 2019
CL99	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	28 septembre 2019
CL12	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			24 septembre 2019
CL78	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	27 septembre 2019
CL7	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			24 septembre 2019
CL112	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	28 septembre 2019
CL28	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	26 septembre 2019
CL27	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		26 septembre 2019
CL21	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			26 septembre 2019
CL114	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	30 septembre 2019
CL63	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 octobre 2019	27 septembre 2019
CL29	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	26 septembre 2019
CL65	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	2 octobre 2019	27 septembre 2019
CL64	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	27 septembre 2019
CL115	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	30 septembre 2019
CL73	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2019	27 septembre 2019
CL100	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	28 septembre 2019
CL103	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			28 septembre 2019
CL93	Article 2, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2019	27 septembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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