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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS113	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS210	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS193	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS129	Après l'Article 28	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS48	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS262	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS211	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS15	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS216	Article 37, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS103	Après l'Article 24	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS45	Article 28, alinéa 49	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS218	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS207	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS194	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS275	Après l'Article 26	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Adopté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS92	Article 12, alinéa 8	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS6	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS127	Après l'Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS21	Après l'Article 40	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS196	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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