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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS194	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS195	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS196	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS197	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS198	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS199	Article 24, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS200	Article 36, alinéa 15	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS201	Article 36, alinéa 6	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS202	Article 36, alinéa 3	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS203	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS204	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS205	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS206	Après l'Article 26	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS207	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS208	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS209	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS210	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS211	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS212	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS213	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse