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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS276	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS639	Après l'Article 41	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS14	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS301	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS287	Après l'Article 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS596	Après l'Article 40	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS499	Article 35, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS362	Après l'Article 39	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS523	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS341	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS668	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS46	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS902	Article 45, alinéa 20	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS30	Article 36, alinéa 15	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS165	Article 7, alinéa 13	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS972	Après l'Article 44	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS906	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS368	Article 35, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS485	Article 25, alinéa 41	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS70	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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