Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(997 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS1	Article 7, alinéa 13	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Retiré	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS2	Après l'Article 49	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS3	Après l'Article 44	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS5	Article 12, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS6	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS7	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS8	Article 44, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS9	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS10	Après l'Article 50	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS11	Après l'Article 50	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS12	Après l'Article 50	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS13	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS14	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS15	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS16	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS17	Après l'Article 40	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS18	Après l'Article 40	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS19	Article 29, alinéa 10	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS20	Après l'Article 27	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS21	Après l'Article 40	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse