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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS67	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS68	Après l'Article 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS69	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS70	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS71	Article 36, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS72	Après l'Article 45	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS73	Après l'Article 45	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS74	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS76	Article 12, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS77	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS78	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS79	Article 44, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS80	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS81	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS83	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS85	Avant l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS86	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS87	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS89	Avant l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS90	Article 30, alinéa 28	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse