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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS239	Après l'Article 59	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS89	Avant l'Article 52	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS155	Article 28, alinéa 47	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS77	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS134	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS276	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS288	Après l'Article 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	15 octobre 2019	10 octobre 2019
AS217	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS14	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS287	Après l'Article 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS243	Après l'Article 36	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Retiré			10 octobre 2019
AS269	Après l'Article 27	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS46	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS30	Article 36, alinéa 15	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS165	Article 7, alinéa 13	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS70	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS13	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS101	Article 41, alinéa 5	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
AS232	Article 36, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS203	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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