Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(997 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS435	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS443	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS438	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS445	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS52	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS430	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS897	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			11 octobre 2019
AS903	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			11 octobre 2019
AS16	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS50	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS54	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS551	Après l'Article 56	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS566	Après l'Article 56	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS841	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS686	Après l'Article 57	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	11 octobre 2019
AS711	Article 58, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS276	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			10 octobre 2019
AS349	Avant l'Article 59	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			11 octobre 2019
AS847	Article 59, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	11 octobre 2019
AS525	Article 59, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	16 octobre 2019	11 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse