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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2296 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
16	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
26	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
5	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 octobre 2019
141	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
77	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
93	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
130	Après l'Article 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
53	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
109	Article 45, alinéa 29	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
119	Article 45, alinéa 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			15 octobre 2019
142	Article 28, alinéa 121	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	15 octobre 2019
112	Après l'Article 53	La République en Marche M. Stéphane Testé	Irrecevable 40			15 octobre 2019
97	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
45 (2ème Rect)	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	15 octobre 2019
124	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			15 octobre 2019
51	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
44	Article 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
113	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	23 octobre 2019	15 octobre 2019
72	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
118	Article 56, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse