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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1880	Après l'Article 38	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1152	Après l'Article 38	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1098	Après l'Article 38	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1544	Après l'Article 38	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1570	Après l'Article 38	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
166	Après l'Article 38	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			16 octobre 2019
1823	Après l'Article 38	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1571	Après l'Article 38	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1546	Après l'Article 38	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1035	Après l'Article 38	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1679	Après l'Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			18 octobre 2019
938	Article 39, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Retiré	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1165	Article 39, alinéa 10	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	18 octobre 2019
1166	Article 39, alinéa 13	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	18 octobre 2019
808	Après l'Article 39	Les Républicains M. Gérard Menuel	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1065	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1064	Après l'Article 39	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			17 octobre 2019
73	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
91	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
427	Après l'Article 39	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse