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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
140	Article 14, alinéa 9	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
141	Article 26 BIS, alinéa 3	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
142	Article 26 BIS, alinéa 8	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
143	Article 26 BIS, alinéa 8	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
144	Article 28, alinéa 47	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
145	Article 32, alinéa 15	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
146	Article 34, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
147 (Rect)	Article 34, alinéa 16	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
148	Article 38, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
149	Article 38 TER, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
150	Article 38 TER, alinéa 8	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
151	Article 44 BIS, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
152	Article 45, alinéa 57	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
153	Article 45 BIS, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Irrecevable 40			21 novembre 2019
155	Article 24, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			21 novembre 2019
156	Article 28, alinéa 132	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
157	Article 32, alinéa 15	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Retiré	26 novembre 2019	21 novembre 2019
158	Article 46, alinéa 22	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 novembre 2019	21 novembre 2019
159	Article 35, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2019
160	Article 36, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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