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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°2416, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
490	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
107	Article 6	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
210	Article 6	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
323	Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
98	Article 7, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
185	Article 7, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
277	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
99	Article 7, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	20 novembre 2019
186	Article 7, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
190	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
134	Article 7, alinéa 5	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
135	Article 7, alinéa 6	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
251	Article 7, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	25 novembre 2019	21 novembre 2019
211	Article 7, alinéa 14	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
325	Article 7, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
518	Article 7, alinéa 15	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
108	Article 7, alinéa 16	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	25 novembre 2019	21 novembre 2019
381	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			21 novembre 2019
494	Article 7, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			21 novembre 2019
388	Article 7, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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